Mentions légales

Dernière mise à jour : Juin 2026

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.domwayconsulting.ma, est édité par Domway Consulting.

1. Éditeur du site

Domway Consulting
Adresse : IMMEUBLE 9 RUE ER-RIYAD APPT 5, 3ÈME ÉTAGE, HASSAN, RABAT – MAROC

Téléphone :
+212 661 767 610
+212 537 205 199

Forme juridique : [À compléter]
Registre de Commerce : [À compléter]
ICE : [À compléter]
Identifiant Fiscal : [À compléter]
Taxe Professionnelle : [À compléter]

Directeur de publication : Le représentant légal de Domway Consulting

2. Conception et développement

Le site internet www.domwayconsulting.ma a été conçu et développé par :

Alfayez Digital
Agence digitale spécialisée dans la création de sites web, le développement digital, le référencement naturel et l’accompagnement technique des entreprises.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé chez :

Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca,
Chypre.

Service utilisé : Hostinger Cloud

4. Activité du site

Le site Domway Consulting a pour objectif de présenter les services proposés par la société, notamment l’accompagnement administratif, juridique, fiscal, comptable, la domiciliation d’entreprise, la création de sociétés, ainsi que les services destinés aux entrepreneurs, auto-entrepreneurs, professionnels et entreprises au Maroc.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Pour toute situation spécifique, l’utilisateur est invité à contacter directement Domway Consulting.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.domwayconsulting.ma, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, mises en page, contenus, structure et éléments techniques, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Domway Consulting.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites conformément à la législation en vigueur.

6. Données personnelles

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Les données pouvant être collectées incluent notamment :

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Nom de l’entreprise ;
Informations liées à la demande envoyée via le formulaire.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

Répondre aux demandes des utilisateurs ;
Traiter les demandes de contact ou de devis ;
Assurer le suivi commercial ou administratif ;
Améliorer la qualité des services proposés ;
Sécuriser et améliorer le fonctionnement du site.

Conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Domway Consulting à l’adresse suivante :

contact@domwayconsulting.ma

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8. Responsabilité

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10. Sécurité

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11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.domwayconsulting.ma sera soumis aux juridictions compétentes du Royaume du Maroc.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter Domway Consulting :

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